La TVA : l’imposition et l’exonération dans la TVA

La TVA : l’imposition et l’exonération dans la TVA

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est une taxe sur la dépense, introduite au Maroc dans le cadre de la réforme fiscale entreprise par le Maroc au sein du fameux programme d’ajustement structurel.

La TVA est entrée en vigueur le premier avril 1986 suite à l’adoption de la loi 30-85 du 20 décembre 1985.

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Introduction à la fiscalité

La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires. C’est un ensemble de règles mises en place par l’autorité publique destiné à organiser la collecte des taxes et des impôts.

Le système fiscal Marocain :

La fiscalité marocaine a été complètement refondue par la loi cadre de 1984.

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 Cours La fiscalité  Maroc IS CM

La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc

qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l'Etat sont
financées quasi exclusivement par l'Impôt.
La pression fiscale est mesurée par le rapport suivant :
Impôt + cotisations obligatoires (assurance maladie...)


PIB
- Impôts et Taxes : fiscalité.
- Cotisations obligatoires : parafiscalité.
- I = Base x Taux. ( : IS = Base x 35%).
La fiscalité a double rôle :
1- Permettre à l'Etat de se procurer des ressources financières.
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