regime net forfitaire et gégime net reel

Impôt sur le revenu ( IR )

Fiscalité au maroc, l'impôt sur le revenu expliqué.

Régime forfaitaire, régime du résultat net réel, ou régime du résultat net simplifié, chacun son calendrier fiscal.

Avant le 1er mars de chaque année (Art 82 du CGI)

Titulaires de revenus professionnels déterminés selon le régime forfaitaire.

Le régime du forfait est applicable sur OPTION (Art 43 et 44 CGI).

En sont exclus :

1. Les contribuables exerçant une des professions prévues par voie réglementaire (Ex: Pharmacien, Hôtelier, Avocat....)
2. Les contribuables dont le chiffre d'affaires TTC annuel ou porté à l'année dépasse :
• 1.000.000 de dirhams (Ex : professions commerciales, activités industrielles ou artisanales et armateur pour la pêche)
• 250.000 de dirhams s'il s'agit de prestataires de service, de professions libérales...

Les titulaires de revenus autres que les revenus professionnels, tels que les revenus fonciers

Sont considérés comme revenu foncier : les revenus de la location des immeubles et des propriétés agricoles ainsi que les immeubles et constructions mis GRATUITEMENT à la disposition des tiers autres que les ascendants et les descendants (Art 61 CGI)

Les contribuables disposant de plusieurs catégories de revenus (Ex: salaires et revenu foncier )

Avant le 1er avril de chaque année pour les titulaires de revenus professionnels, déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié (Art 82 du CGI)

Régime du résultat net réel (RNR) :

La clôture de l'exercice comptable doit être faite le 31 décembre. Le RNR est déterminé d'après l'excédent des PRODUITS sur les CHARGES (Art 33 CGI)

Résultat net simplifié (RNS) :

Est applicable sur option (Art 43 et 44 CGI).

En sont exclus :

• Les professions commerciales, activités industrielles ou artisanales et les armateurs pour la pêche dont le chiffre d'affaires hors taxe dépasse 2.000.000 de dirhams
• Les prestataires de services dont le CA hors taxe dépasse 500.000 de dirhams.

La clôture de l'exercice comptable doit être faite le 31 décembre. Le RNS est déterminé d'après l'excédent des recettes sur les dépenses à l'exclusion des provisions et du déficit reportable (Art 38 CGI)

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GUIDE IMPÔT GENERAL SUR LE REVENU

GUIDE IMPÔT GENERAL SUR LE REVENU

PREAMBULE
INTRODUCTION
I. DECLARATION D'ENSEMBLE (Modèle n° 9.000)
A. Identification du contribuable
B. Personnes à charge
C. Détermination du Revenu Net Taxable
D. Charges ouvrant droit à des réductions d'impôt
E. Autres éléments imputables sur l'I.G.R
II. LES ANNEXES DE LA DECLARATION
A. Annexes n° 9001 et 9001 bis : Revenus professionnels
B. Annexe N 9002 : revenus salariaux
C. Annexes N 9004, 9004 R et 9004 bis, 9004 bis R :revenus fonciers
D. Annexe n° 9005 : Revenus de capitaux mobiliers
E. Annexe n° 9006 : revenus de source étrangère
ANNEXES
- Barème de calcul de l'I.G.R.
- Exemple de calcul de l'I.G.R.
- Conditions d'option pour le régime du bénéfice forfaitaire
- Conditions d'option pour le régime du résultat net simplifiécliquer ici pour télécharger ce fichier PDF

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IV- BASE D’IMPOSITION DES REVENUS PROFESSIONNELS

A-     RÉGIMES      DE     DÉTERMINATION         DU     REVENU     NET PROFESSIONNEL

Aux termes des dispositions de l’article 32 du C.G.I, les revenus

professionnels sont déterminés d’après le régime du résultat net réel (R.N.R) qui constitue le régime de droit commun prévu aux articles 33 à 37 et à l’article 161 du

C.G.I.

Toutefois, les contribuables exerçant   une activité à titre individuel, dans le cadre d’une société de fait ou d’une indivision peuvent opter, dans les conditions fixées respectivement aux articles 43 et 44 du C.G.I, pour :

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EXposé  IR PROFESSIONNEL

Sont considérés comme revenus professionnels :
¢Les bénéfices réalisés dans le cadre des professions commerciales, industrielles, artisanales, de promoteurs ou lotisseurs immobiliers, de marchands de biens ou de professions libérales.
¢Les revenus ayant un caractère répétitif et ne se rattachant pas aux autres catégories de revenus soumis à l ’I.R.

¢Les produits bruts perçus par les personnes physiques ou morales ne relevant pas de l’I.S, et n ’ayant pas leur résidence habituelle ou leur siège au Maroc.                                                                                          

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